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Courgettes en juillet, tomates anciennes en août, potirons à l’automne : dans le jardin d’une maison louée près de Toulon, une famille a transformé un coin de pelouse en potager. Les récoltes sont belles, les enfants apprennent à reconnaître les saisons, et les voisins profitent des surplus. Une question finit pourtant par se poser au moment de déménager : le locataire avait-il le droit de bêcher la pelouse, et dans quel état doit-il rendre le terrain ?
Cultiver, c’est jouir du jardin loué
Le jardin loué avec la maison fait partie du bail. Le locataire en a la jouissance et doit l’utiliser raisonnablement, suivant la destination prévue par le contrat. Semer des légumes, planter des aromatiques en bordure, installer des bacs de culture ou un composteur relèvent d’un usage normal d’un jardin d’agrément familial. Rien n’oblige à demander l’autorisation du propriétaire pour faire pousser des haricots.
Le décret qui fixe les réparations locatives met d’ailleurs à la charge du locataire l’entretien courant des jardins privatifs, notamment des allées, pelouses et massifs, ainsi que la taille, l’élagage et l’échenillage des arbres et arbustes. Un potager entretenu, désherbé et arrosé s’inscrit dans cette logique d’entretien. Le même décret cite la réparation et le remplacement des installations mobiles d’arrosage : le tuyau, l’enrouleur ou le programmateur fixé au robinet extérieur restent à la charge du locataire. Pour savoir quoi semer à l’automne, voir 10 légumes à semer en septembre.
Côté propriétaire, un potager entretenu est souvent préférable à une pelouse grillée par l’été : il montre un locataire présent, qui arrose, désherbe et surveille le terrain. La discussion porte rarement sur les légumes, presque toujours sur ce qui a été arraché, creusé ou bâti sans accord. Pour réussir ses tomates sans effort, voir l’astuce de jardinier pour des tomates très juteuses.
Quand le potager devient une transformation
La limite tient aux transformations. La loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. À défaut d’accord, celui-ci peut exiger, au départ, la remise en l’état, ou conserver les transformations sans indemnité pour le locataire. Arracher une haie, abattre un arbre fruitier, couler une dalle pour une serre ou creuser une mare vont au-delà d’un simple potager : mieux encore qu’un accord tacite, un échange écrit avec le propriétaire évite toute discussion.
Rendre le jardin : l’état des lieux tranche
Au départ, tout se joue sur la comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Le code civil prévoit que le locataire doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. Si l’état des lieux mentionnait une pelouse, le propriétaire peut demander qu’elle soit rétablie, ou retenir sur le dépôt de garantie le coût justifié d’un réensemencement. Sans état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels.
Au potagerQuand planter les fraisiers ? 2 périodes selon le climat et le type de plantLe plus simple consiste à anticiper. Quelques semaines avant le départ, les bacs sont vidés ou laissés avec l’accord du propriétaire, la terre nivelée, le gazon ressemé à la bonne saison. Les arbres fruitiers plantés avec son accord peuvent rester, et devenir un argument pour le locataire suivant. Des photographies datées, prises à l’entrée et à la sortie, règlent la plupart des discussions. Une ligne dans l’état des lieux d’entrée peut même tout prévoir : « coin potager autorisé, à remettre en pelouse en fin de bail ou à laisser en l’état avec l’accord du propriétaire ». Écrite au départ, elle évite une discussion au moment de rendre les clés.
Un jardin nourricier, un dossier propre
Le potager d’une maison louée n’a donc rien d’interdit. Il demande seulement les mêmes précautions que le reste du bail : un usage raisonnable, un accord écrit pour ce qui transforme durablement le terrain, et un état des lieux soigneux à l’entrée comme à la sortie. Les règles de comparaison sont détaillées dans la définition de l’état des lieux de sortie. Pour une maison du Var, la procédure devant le tribunal judiciaire de Toulon est présentée par Mon Avocat Bailleur.
